J.O. 66 du 18 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05275
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Arrêté du 4 février 2004 portant transfert de propriété de biens appartenant à l'Etat
NOR : MCCB0400177A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 4 février 2004, est transférée à la ville de Toulouse la propriété des biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Toulouse avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée des Augustins, d'autre part, au musée Saint-Raymond, à la date de publication de la loi no 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
La liste des biens transférés à la ville de Toulouse fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.